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Accueil >> Introduction à la Bourse >> Avant toute chose ! >> La Fiscalité >> Ouvrir un compte >> Choisir un titre >> Passer un ordre en Bourse >> SRD : Service à Règlement Différé >> Les Obligations >> Les options sur le MONEP


La Fiscalité

La fiscalité des actions

Les plus-values réalisées lors de la vente d'action sont taxées selon un taux forfaitaire de 29 %. Ce taux se décompose de la manière suivante : 18 % de taux de base auquel s'ajoute 11 % de prélevements sociaux (CSG et CRDS).

Exemple :
Vous avez acheté 10 actions de la société X au cours de 100 euros.
Après quelques mois, vous revendez ces actions au cours de 150 euros.
Votre plus-value est donc de : 10 x ( 150 - 100) = 500 euros.
Vous serez donc imposez de : 500 x 29 % = 145 euros !

Bien évidemment vos pertes ne sont pas imposables ... heureusement ! Par contre, vos pertes (ou moins-values) viennent se déduire de vos plus-values.

Exemple : Vous avez acheté 10 actions de la société X au cours de 100 euros.
Après plusieurs mois, vous revendez ces actions 150 euros.
Votre plus-value est donc de : 10 x ( 150 - 100) = 500 euros.
Vous avez acheté 20 actions de la société Y au prix de 50 euros.
Après quelques mois, vous revendez les actions de cette société au cours de 45 euros.
Votre mois-value est donc de : 20 x ( 45 - 50) = - 100 euros.
Pour l'année vos plus-values sont donc de : 500 euros - 100 euros soit 400 euros.
Vous serez donc imposez de : 400 x 29 % = 116 euros !


Important : Vos plus-values ne seront imposées que si le total de vos ventes dans l'année est supérieur à 25 000 euros (20 000 avant 2008). En dessous de cette limite, vous ne subissez aucune imposition !


Comment limiter votre imposition ? Le Plan d'Epargne en Actions ! ! !

Le Plan d'Epargne en Action ou PEA est un compte spécifique dans lequel vous pouvez :
   verser en espèces jusqu'à 120 000 euros.
   acheter des actions de société de la zone euro uniquement.

Un PEA comporte :
   un compte-espèces sur lequel vos espèces seront versées.
   un compte-titres sur lequel seront déposées les actions que vous achèterez avec les espèces du PEA.

Le PEA permet de vendre autant de titres que vous le souhaitez sans vous préoccuper de la limite des 25 000 euros. Lorsque vous vendez des titres, l'argent correspondant est placé sur le compte-espèces du PEA.

L'argent investi dans le PEA ne pourra pas être récupéré avant 5 ans sous peine de pénalités fiscales !

Le tableau ci-dessous résume ce qu'il se passe en cas de retrait (même partiel) d'argent sur un PEA.

Retrait	avant 2 ans	entre 2 et 5 ans	entre 5 et 8 ans	après 8 ans
Conséquence	clôture du plan	clôture du plan	clôture du plan	plus de versement possible sur le compte-espèces du PEA
Fiscalité	32,5 % de prélèvement sur les plus-values si le total des ventes dépasse les 25 000 euros.	28 % de prélèvement sur les plus-values si le total des ventes dépasse les 25 000 euros.	11 % de prélèvement sociaux (CSG et CRDS) sur les plus-values.	11 % de prélèvement sociaux (CSG et CRDS) sur les plus-values.

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